COMPTE-RENDU SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 15 AVRIL 2021 à 19H

 

Etaient présents : Mmes et MM. Jean-Luc ANDRE, Eric BELLOLI, Patrick CHABERT, Antoine CHAUVET, Audrey COMBET, Marie-Hélène DULAC, Jean-Claude DURAND, Olivia LOPS, Amélie MILLERET, Daniel PELLISSIER, Jean-Marc PELLISSIER, Chantal PITHOUD, Patrick PROVOST, Raymonde REY, Nathalie VERGNE.

Absents : Bernard CHENE (procuration à PROVOST P), Reine COURT (excusée), Kenty BLANC.

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Le Procès-verbal de la séance du 16 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

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Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2020, affectation des résultats

M. le Maire s’étant retiré, le Conseil approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2020 tels que présentés ci-après. Puis sont votés les comptes de gestion et l’affectation des résultats.

 

Vote des taux d’imposition (FB et FNB) et des subventions et participations

Taux : Après avoir pris connaissance des nouvelles modalités concernant la fiscalité directe (suppression de la TH pour les résidences principales et transfert du taux de TFB du Département à la Commune), le Conseil décide de ne pas augmenter la pression fiscale et vote les taux de référence, soit 33,74% pour le FB et de 43,58% pour le FNB.

Participations et subventions : sont validés à l’unanimité les participations dans le cadre des DSP (Saeml OT-650.000€, Centres de balnéo et des Longes-70.000€, Maison des Enfants-45.000€) et celles nécessaires à l’équilibre des budgets annexes (CCAS : 59.600 €, Refuge : 29.187 €, Eau DSP : 31.000 €, Eau assainissement : 53.000 €, Balnéo et sport : 410.000€).
Les subventions suivantes sont accordées aux associations : ACCA de Montgellafrey : 700 €, Assoc. Chœur de Colombe : 100 €, Assoc. Anciens Combattants Montaimont : 630 €, Clique La Chambre : 200 €, Régul’Matous : 100 €, Souvenir Français : 90 €.

 

 

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