Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

1 Oct 2020COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Etaient présents: Mmes et MM. Jean-Luc ANDRE, Eric BELLOU, Patrick CHABERT, Bernard CHENE, Robert COHENDET, Reine COURT, Marie-Hélène DULAC, Jean-Claude DURAND, Olivia LOPS, Amélie MILLERET, Jean-Marc PELL/SS/ER, Chantal PITHOUD, Patrick PROVOST, Nathalie VERGNE.

Absents: Daniel PELL/SS/ER (procuration à DURANDJC}, Kenty BLANC, Antoine CHAUVET, Audrey COMBET, Raymonde REY.


Le Procès-verbal de la séance du 06 août 2020 est approuvé à l’unanimité.

TERRAINS (ACHAT ET VENTE): le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’acquisition de la parcelle J837 pour l’agrandissement du parking de la Pallud et propose le prix de 9€ le m2 pour l’achat de la totalité de la parcelle. Concernant le projet de piste d’alpage sur le secteur Le marquis/Rimollard, le Conseil décide de proposer le prix de 0,15€ le m2 pour l’achat des parcelles concrnées par le tracé retenu et fixe à 50€ le m2 le prix de vente de l’emprise nécessaire au projet immobilier de la Pérelle.

TARIFS (LOCATION MEUBLES TOURISTIQUES ET APPARTEMENTS. SERVICES EAU ASSAINISSEMENT): sont approuvées à l’unanimité les grilles tarifaires allant jusqu’au mois de décembre 2021 pour la location des meublés touristiques sur les trois communes déléguées. Le Conseil fixe également le prix de location à l’année d’un appartement meublé situé à Bonvillard, entièrement rénové. Afin de pouvoir étudier l’harmonisation des tarifs sur les réseaux d’eau et d’assainissement, la décision est reportée à une séance ultérieure.

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