ENQUETE PARCELLAIRE 

PROJET DE REGULARISATION DES

EMPRISES FONCIERES DES VOIES COMMUNALES

COMMUNE DELEGUEE DE MONTGELLAFREY

 

L’enquête parcellaire porte sur la régularisation des emprises foncières des voies communales n° 2,9,10,11,et pour partie 7 et 8.

Ci dessous les documents composants le dossier d’enquête publique, consultable en mairie de Montgellafrey et Saint-François-Longchamp aux horaires d’ouverture.

Les courriers électroniques adressés à  l’attention de M. Le commissaire enquêteur sont à envoyer à l’adresse : mairie.administration@saintfrancoislongchamp.fr

 

Partager cet article sur