TAXE DE SÉJOUR
INFOS PRATIQUES & TÉLÉCHARGEMENTSLa Commune Nouvelle de Saint François Longchamp a opté pour la taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son Territoire. Cette taxe s’applique à toute personne adulte séjournant à titre onéreux dans un hébergement touristique, en supplément du prix de la nuitée. Son montant varie en fonction du type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, village de vacances…) et selon que l’hébergement soit classé ou non.
Il revient au propriétaire de collecter la taxe de séjour auprès des vacanciers, puis de la reverser à la Collectivité. Le propriétaire peut également mandater un intermédiaire pour effectuer l’encaissement des locations et des taxes de séjour correspondantes. Dans ce cas, cet intermédiaire est tenu de déclarer et de reverser à la Collectivité la taxe de séjour perçue pour le compte du propriétaire.
Chaque année, une délibération du Conseil Municipal détermine les tarifs de la taxe de séjour ainsi que les périodes de perception et de reversement.
À QUOI SERT LA COLLECTE DE LA TAXE DE SÉJOUR ?
La collecte de la taxe de séjour représente un enjeu majeur pour notre Commune puisqu’elle est intégralement
consacrée à son développement touristique. Elle permet de financer :
- une partie des actions de promotion de l’Office de Tourisme
- la mise en place des navettes ski-bus gratuites durant la saison d’hiver
- et la réalisation de nouvelles infrastructures
VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?
- Qui doit déclarer la taxe de séjour ?
- Comment est calculée la taxe de séjour ?
- Quels sont les cas d’éxonération ?
- Cas des locations non classées ou en cours de classement
- Les opérateurs numériques (Leboncoin, Airbnb…) et le reversement de la taxe de séjour
IMPORTANT : les logements qui sont situés dans des résidences classées bénéficient de fait du niveau de classement de ces résidences pour le calcul de la taxe de séjour. Pour savoir si votre logement est situé dans une résidence classée, CLIQUEZ ICI
Quelles sont les démarches à effectuer ?
AUPRÈS DE LA MAIRIE :
• Avant toute 1ère mise en location :
Le Cerfa 14004*04 est à transmettre à la Mairie (démarche obligatoire et gratuite)
• Chaque année avant le 30 septembre :
Le formulaire de déclaration de mise en location de l’année N+1 est à compléter et à transmettre chaque année à la Mairie avant le 30 septembre de l’année N. Un courrier vous est envoyé chaque été pour vous rappeler cette démarche à effectuer et vous communiquer les informations de la taxe de séjour applicable l’année suivante.
Cas particulier : si vous devenez propriétaire en cours d’année, le formulaire de mise en location sera à transmettre avant toute première mise en location de votre bien, en même temps que le Cerfa 14004*04.
Important : ce formulaire est à fournir chaque année pour chaque logement que vous soyez loueur ou non de votre bien.
Une fois rempli et téléchargé, renvoyer le formulaire par e-mail à l’adresse : taxedesejour@saintfrancoislongchamp.fr
• Chaque année avant le 31 mai :
Le registre du logeur doit être envoyé pour déclarer les taxes de séjour que vous avez collectées pour les séjours « hiver » qui se sont déroulés du 1er novembre de l’année passée au 30 avril.
• Chaque année avant le 30 novembre :
Le registre du logeur doit être envoyé pour déclarer les taxes de séjour que vous avez collectées pour les séjours « été » qui se sont déroulés du 1er mai au 31 octobre.
• Après toute démarche de classement ou de renouvellement de classement de votre location :
Vous devez nous transmettre la décision de classement correspondante, qui précise notamment la période de validité du classement. Le nombre d’étoiles obtenues déterminera le montant de la taxe de séjour à collecter.
AUPRÈS DE VOS VACANCIERS :
• Au plus tard, avant la fin de chaque séjour qui vous a été réglé directement :
Vous devez percevoir la taxe de séjour auprès de vos vacanciers. La facture du séjour doit mentionner le prix de la location ainsi que le montant de la taxe de séjour perçue.
Documents concernant la taxe de séjour 2022
Vous souhaitez des compléments d’information ? Une aide pour utiliser le tableur de déclaration de la taxe de séjour ? Vous êtes nouveaux propriétaires ?
N’hésitez pas à contacter le service taxe de séjour :
Mairie
Chef lieu 1450
73130 Saint-François-Longchamp
Horaires d’ouverture au public :
Mercredi : 14h – 17h
Vendredi : 14h – 17h
Responsable : Nathalie KAUFFMANN
Ligne directe : 04.79.59.53.52
Mail : taxedesejour@saintfrancoislongchamp.fr