TAXE DE SÉJOUR
INFOS PRATIQUES & TÉLÉCHARGEMENTSLa Commune Nouvelle de Saint François Longchamp a opté pour la taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son Territoire. Cette taxe s’applique à toute personne adulte séjournant à titre onéreux dans un hébergement touristique, en supplément du prix de la nuitée. Son montant varie en fonction du type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, village de vacances…) et selon que l’hébergement soit classé ou non.
Il revient au propriétaire de collecter la taxe de séjour auprès des vacanciers, puis de la reverser à la Collectivité. Le propriétaire peut également mandater un intermédiaire pour effectuer l’encaissement des locations et des taxes de séjour correspondantes. Dans ce cas, cet intermédiaire est tenu de déclarer et de reverser à la Collectivité la taxe de séjour perçue pour le compte du propriétaire.
Afin de faciliter vos démarches de déclaration et de reversement de la taxe de séjour, la Mairie a déployé une plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour qui a pour but de remplacer la déclaration papier.
Pour permettre la transition entre le calendrier 2023 et 2024, une période de perception intermédiaire sera exceptionnellement mise en place pour les séjours du 1/11/23 au 31/12/23, avec date limite de déclaration et de reversement au 31/01/24.
Attention: les chèques des vacanciers de paiement de la taxe de séjour ne seront plus acceptés par le Trésor Public à partir du 1er janvier 2024.
À QUOI SERT LA COLLECTE DE LA TAXE DE SÉJOUR ?
La collecte de la taxe de séjour représente un enjeu majeur pour notre Commune puisqu’elle est intégralement consacrée à son développement touristique. Elle permet de financer :
- une partie des actions de promotion de l’Office de Tourisme
- la mise en place des navettes ski-bus gratuites durant la saison d’hiver
- et la réalisation de nouvelles infrastructures
VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?
- Qui doit déclarer la taxe de séjour ?
- Comment est calculée la taxe de séjour ?
- Quels sont les cas d’éxonération ?
- Cas des locations non classées ou en cours de classement
- Les opérateurs numériques (Leboncoin, Airbnb…) et le reversement de la taxe de séjour
IMPORTANT : les logements qui sont situés dans des résidences classées bénéficient de fait du niveau de classement de ces résidences pour le calcul de la taxe de séjour. Pour savoir si votre logement est situé dans une résidence classée, CLIQUEZ ICI
Quelles sont les démarches à effectuer ?
AUPRÈS DE LA MAIRIE :
• Avant toute 1ère mise en location :
Le Cerfa 14004*04 est à transmettre à la Mairie (démarche obligatoire et gratuite). Après traitement, un récépissé vous sera délivré.
• Avant le 31 janvier 2024 :
Le registre du logeur doit être envoyé pour déclarer les taxes de séjour que vous avez collectées pour les séjours qui se sont déroulés du 1er novembre 2023 au 31 décembre 2023 (période exceptionnellement mise en place pour faire la bascule entre 2023 et 2024). La déclaration et le reversement de la taxe de séjour se font directement sur la nouvelle plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour. Pratique ! Le logiciel fait automatiquement la répartition des nuitées 2023 et 2024 (par exemple: vous pouvez saisir une semaine complète du samedi 30/12/23 au samedi 6/01/2024).
• Avant le 31 juillet 2024 :
Le registre du logeur doit être envoyé pour déclarer les taxes de séjour que vous avez collectées pour les séjours qui se sont déroulés du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
• Après toute démarche de classement ou de renouvellement de classement de votre location :
La décision de classement qui précise la catégorie d’hébergement, le nombre d’étoiles obtenues et la période de validité du classement, est à nous transmettre par mail ou via la plateforme de télédéclaration. Ces informations sont importantes puisqu’elles déterminent le tarif de la taxe de séjour à collecter.
AUPRÈS DE VOS VACANCIERS :
• Au plus tard, avant la fin de chaque séjour qui vous a été réglé directement :
Vous devez percevoir la taxe de séjour auprès de vos vacanciers. La facture du séjour doit mentionner le prix de la location ainsi que le montant de la taxe de séjour perçue.
Vous souhaitez des compléments d’information ? Vous êtes nouveaux propriétaires ?
N’hésitez pas à contacter le service taxe de séjour :
Mairie
Chef lieu 1450
73130 Saint-François-Longchamp
Horaires d’ouverture du service taxe de séjour au public :
Lundi : 14h – 17h
Mercredi : 14h – 17h
Responsable : Nathalie KAUFFMANN
Ligne directe : 04.79.59.53.52
Mail : taxedesejour@saintfrancoislongchamp.fr