ENQUETE PUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE

ENQUETE PARCELLAIRE 

PROJET DE REGULARISATION DES

EMPRISES FONCIERES DES VOIES COMMUNALES

COMMUNE DELEGUEE DE MONTGELLAFREY

 

L’enquête parcellaire porte sur la régularisation des emprises foncières des voies communales n° 2,9,10,11,et pour partie 7 et 8.

Ci dessous les documents composants le dossier d’enquête publique, consultable en mairie de Montgellafrey et Saint-François-Longchamp aux horaires d’ouverture.

Les courriers électroniques adressés à  l’attention de M. Le commissaire enquêteur sont à envoyer à l’adresse : mairie.administration@saintfrancoislongchamp.fr

 

CONCOURS DEPARTEMENTAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

CONCOURS DEPARTEMENTAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

La Commune a une nouvelle fois renouvelé sa candidature au Concours  Départemental des villes et villages fleuris 2021 organisé par l’Agence Touristique de la Savoie.

Apprentis en herbe, passionnés et amateurs participez à l’embellissement floral …à vos marques, prêts, fleurissez.

Le fleurissement doit impérativement être visible de la voie publique.

Le jury appréciera le fleurissement durant la seconde partie du mois d’Août.

Il tiendra compte de l’esthétisme, de l’harmonie des couleurs, et de l’intégration environnementale.

Pour participer, il suffit de retourner le bulletin de participation à la Mairie de Saint-François-Longchamp, de Montgellafrey ou de Montaimont avant le mercredi 07 juillet 2021, 

Nous vous souhaitons un été fleuri….

Réunion publique Flocon Vert

Réunion publique Flocon Vert

La mairie de St François Longchamp, vous invite à la réunion publique du lundi 21 Juin à 9H30, à l’office du Tourisme.

Un apéritif dinatoire sera servi pour clôturer ce temps de restitution (suite à la collecte de données) , et d’échanges.

Au plaisir de vous retrouvez nombreux !

Compte-Rendu Conseil Municipal du 07 juin 2021

Compte-Rendu Conseil Municipal du 07 juin 2021

COMPTE-RENDU SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 07 juin 2021 à 19h

 

Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire propose au Conseil de rajouter deux points concernant la rénovation d’appartements sur Montaimont et le chalet d’alpage de Montgellafrey, approuvés à l’unanimité.

BUDGET :

DECISIONS MODIFICATIVES : le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions modificatives présentées.

TAXE DE SEJOUR : le Conseil décide à l’unanimité de reconduire les tarifs de la taxe de séjour pour les catégories 3 à 9, de fixer le tarif des catégories 1 à 2 au même tarif que celui de la catégorie 3 qui sert de plafond pour le calcul de la taxe de séjour des hébergements non classés, et de fixer à zéro € le loyer mensuel à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour.

ATTRIBUTION DES MARCHES : suite aux consultations lancées et après étude des offres, sont attribués à l’unanimité les marchés suivants….

 

Lire le compte rendu 

 

 

Compte-Rendu Conseil Municipal du 07 juin 2021

ELECTIONS 20 ET 27 JUIN 2021

Afin d’organiser dans les meilleures conditions les élections des 20 et 27 Juin prochains,

nous recherchons des électeurs qui seraient disponibles pour la tenue des bureaux de vote.

 

Si vous êtes intéressé, merci de vous faire connaître en mairie avant le 05 Juin :

 

–    Mairie de Saint-François-Longchamp : 04 79 59 10 79

–    Mairie de Montaimont : 04 79 56 35 45

–    Mairie de Montgellafrey : 04 79 59 44 47

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2021

COMPTE-RENDU SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 15 AVRIL 2021 à 19H

 

Etaient présents : Mmes et MM. Jean-Luc ANDRE, Eric BELLOLI, Patrick CHABERT, Antoine CHAUVET, Audrey COMBET, Marie-Hélène DULAC, Jean-Claude DURAND, Olivia LOPS, Amélie MILLERET, Daniel PELLISSIER, Jean-Marc PELLISSIER, Chantal PITHOUD, Patrick PROVOST, Raymonde REY, Nathalie VERGNE.

Absents : Bernard CHENE (procuration à PROVOST P), Reine COURT (excusée), Kenty BLANC.

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Le Procès-verbal de la séance du 16 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

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Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2020, affectation des résultats

M. le Maire s’étant retiré, le Conseil approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2020 tels que présentés ci-après. Puis sont votés les comptes de gestion et l’affectation des résultats.

 

Vote des taux d’imposition (FB et FNB) et des subventions et participations

Taux : Après avoir pris connaissance des nouvelles modalités concernant la fiscalité directe (suppression de la TH pour les résidences principales et transfert du taux de TFB du Département à la Commune), le Conseil décide de ne pas augmenter la pression fiscale et vote les taux de référence, soit 33,74% pour le FB et de 43,58% pour le FNB.

Participations et subventions : sont validés à l’unanimité les participations dans le cadre des DSP (Saeml OT-650.000€, Centres de balnéo et des Longes-70.000€, Maison des Enfants-45.000€) et celles nécessaires à l’équilibre des budgets annexes (CCAS : 59.600 €, Refuge : 29.187 €, Eau DSP : 31.000 €, Eau assainissement : 53.000 €, Balnéo et sport : 410.000€).
Les subventions suivantes sont accordées aux associations : ACCA de Montgellafrey : 700 €, Assoc. Chœur de Colombe : 100 €, Assoc. Anciens Combattants Montaimont : 630 €, Clique La Chambre : 200 €, Régul’Matous : 100 €, Souvenir Français : 90 €.

 

 

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Compte-Rendu Conseil Municipal du 07 juin 2021

Inscription liste électorale

Dernière permanence pour les inscriptions

 

Afin de pouvoir voter lors des élections de juin 2021, vous pouvez vous inscrire sur la liste  électorale de la Commune jusqu’au 14 mai 2021.

Dernière permanence :
En mairie de Montaimont                                   Mardi 11 mai : 13 H 30 – 15 H 30
En mairie de Montgellafrey                                Vendredi 07 mai : 14 H 00 – 16 H 30
En mairie de St-François-Longchamp               Vendredi 14 mai : 14 H 00 – 16 H 00

 

 

Vous pouvez également vous inscrire en ligne sur   www.service-public.fr

 

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2021

COMMUNE de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

COMPTE-RENDU SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 18 janvier 2021 à 19H

Etaient présents : Mmes et MM. Jean-Luc ANDRE, Eric BELLOLI, Kenty BLANC, Patrick CHABERT, Antoine CHAUVET, Bernard CHENE, Marie-Hélène DULAC, Olivia LOPS, Amélie MILLERET, Daniel PELLISSIER, Jean-Marc PELLISSIER, Chantal PITHOUD, Patrick PROVOST, Raymonde REY, Nathalie VERGNE.
Absents : Audrey COMBET (Procuration à PITHOUD C), Reine COURT (excusée), Amélie MILLERET (Début de séance).

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Le Procès-verbal de la séance du 08 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

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ELECTION D’UN MAIRE DELEGUE ET D’UN ADJOINT SANS ELECTION COMPLEMENTAIRE PREALABLE : Suite à la démission de M. Jean-Claude DURAND, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’élection d’un maire délégué et d’un 5e adjoint sans élection complémentaire préalable. Sont élus à la majorité = Mairie délégué de Montaimont : M. Patrick PROVOST (14 voix et un blanc) et Marie-Hélène DULAC, 5e Adjoint (14 voix et 2 blancs).

VALIDATION DES INDEMNITES DE FONCTION : M. Le Maire informe le Conseil de la nécessité de valider les indemnités de fonction fixées par délibération du 27 mai 2020 suite aux nouvelles élections des maires délégués et des adjoints, proposition approuvée à l’unanimité.

 

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Compte-Rendu Conseil Municipal du 07 juin 2021

Prochaine séance du Conseil Municipal

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 15 Avril 2021 à 19 heures en Mairie de St-François-Longchamp – Salle de vote

ORDRE DU JOUR :

– Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2020
– Vote des taux d’imposition (FB et FNB) et des subventions et participations
– Vote des budgets primitifs 2021
– Modification simplifiée du PLU de Saint-François-Longchamp
– Piste VTT Ludique : travaux
– Réseaux la Pontchéry : Maîtrise d’œuvre et servitudes de passage
– Saison été : création de postes saisonniers, projets d’aménagement et jeux
– Label Flocon Vert ; création d’une commission mixte « aménagement et mobilité douce », signalétique pistes et sentiers
– Questions diverses

 

CLIQUEZ ICI pour ouvrir la convocation au Conseil Municipal du 15/04/21

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2021

COMMUNE de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

COMPTE-RENDU SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 16 mars 2021 à 19h30

 

Etaient présents : Mmes et MM. Jean-Luc ANDRE, Eric BELLOLI, Antoine CHAUVET, Audrey COMBET, Marie-Hélène DULAC, Olivia NARDIN, Amélie MILLERET, Daniel PELLISSIER, Jean-Marc PELLISSIER, Chantal PITHOUD, Patrick PROVOST, Nathalie VERGNE.

Absents : Patrick CHABERT (procuration à JM PELLISSIER), Bernard CHENE (procuration à P PROVOST), Kenty BLANC, Reine COURT, Raymonde REY (excusés)

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Le Procès-verbal de la séance du 18/01/2021 est approuvé à l’unanimité.

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VALIDATION DES DOSSIERS DE CONSULTATION : suite au travail effectué pour recenser les différents chemins, routes et espaces verts qui vont faire l’objet d’une consultation, le Conseil Municipal fait le point sur les listes présentées et mandate la commission Travaux pour valider le dossier final des consultations.

FONCTIONNEMENT DE LA SAISON HIVER 20/21 : après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal propose une rencontre avec MM. COLOMBANI et DELACOSTE avant de prendre toute décision quant aux demandes formulées par St François Labellemontagne par courrier du 15/02/2021.Une subvention exceptionnelle de 2.808 € est accordée au Club des Sports pour la prise en charge des frais de secours de janvier 2021.

 

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2021

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 décembre 2020

COMPTE-RENDU SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 08 décembre 2020 à 18h30

COMMUNE de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

Etaient présents : Mmes et MM. Eric BELLOLI, Patrick CHABERT, Antoine CHAUVET, Bernard CHENE, Marie-Hélène DULAC, Jean-Claude DURAND, Olivia LOPS, Amélie MILLERET, Daniel PELLISSIER, Jean-Marc PELLISSIER, Chantal PITHOUD, Patrick PROVOST, Raymonde REY, Nathalie VERGNE.
Absents : Kenty BLANC (procuration à VERGNE N), Audrey COMBET (procuration à PITHOUD C), Jean-Luc ANDRE et Reine COURT, excusés.                                                                               ******************************
Le Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.
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ELECTION D’UN MAIRE DELEGUE ET D’UN ADJOINT SANS ELECTION COMPLEMENTAIRE PREALABLE : Après une minute de silence en mémoire de M. Robert COHENDET, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’élection d’un maire délégué et d’un 5e adjoint sans élection complémentaire préalable. Sont élus à la majorité = Mairie délégué de Montgellafrey : M. Patrick PROVOST (15 voix et un blanc) et Olivia LOPS, Adjoint (14 voix et 2 blancs).
DESIGNATION DES DELEGUES AUX ORGANISMES EXTERIEURS ET COMMISSIONS :

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Compte-Rendu Conseil Municipal du 07 juin 2021

Prochaine séance du Conseil Municipal

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 16 mars 2021 à 19 heures 30 en Mairie de Saint-François-Longchamp.

 

ORDRE DU JOUR :

– Validation des dossiers de consultation ( entretien chemins et espaces verts, fleurissement)
– Fonctionnement station saison hiver 20/21 : prise en charge des navettes, propositions de St François Labellemontagne et demande de financement du Club des Sports
– Budget balnéo : retrait de la délibération de suppression du budget annexe
– Régularisation des chemins de Montaimont (proposition d’achat chemin Bonvillard, devis géomètre chemin Le Bigot)
– Régularisation des emprises des voiries communales Montgellafrey : approbation du dossier de demande de mise à l’enquête parcellaire voies 2,3,7,8,9,10 et 11
– Espace valléen : candidature avec la Communauté de Communes de la Vallée d ‘Aigueblanche
– Hôtel Beauséjour : fin de bail commercial
– Fibre : autorisation SERFIM pour câblage dans les bâtiments publics
– Piste ludique VTT: annulation du marché de maîtrise d’œuvre
– Finances : présentation des comptes administratifs et comptes de gestion
– Questions diverses ( dossier de la forêt soumise, révision allégée du PLU, bilans financiers Refuge et Maison des enfants, bilans SDES, … )

 

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